Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Sunny Milie
Adresse : 13009 Marseille
E-mail : contact@sunnymilie.com
Article 2 – Définition
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Sunny Milie et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.sunnymilie.com.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.sunnymilie.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.sunnymilie.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.sunnymilie.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Sunny Milie accessible à l'adresse www.sunnymilie.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Produits
Sunny Milie propose à la vente des vêtements et accessoires imprimés à la demande inspirés de la culture afro-caribéenne.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences d'affichage des écrans.
Chaque article étant fabriqué à la commande, de légères variations de couleur ou de positionnement de l'impression peuvent exister.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété de https://sunnymilie.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.sunnymilie.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Sunny Milie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sunny Milie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Sunny Milie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
Sunny Milie n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Le délai de production est généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur sélectionné.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Sunny Milie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée à contact@sunnymilie.com dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les instructions de retour lui seront alors communiquées.
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non utilisés ;
- dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à Sunny Milie.
Article 10 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Sunny Milie procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Sunny Milie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit retourné.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Sunny Milie (textes, visuels, illustrations, logos, créations graphiques et contenus) demeure la propriété exclusive de Sunny Milie.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 13 – Médiation des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la création de l'entreprise et l'adhésion à un dispositif de médiation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.